Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
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- Introduction
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être soumis à des contrats additionnels liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service reçu. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des contrats additionnels, ces derniers prévaudront.
- Caractère contraignant
En vous enregistrant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. L’utilisation de ce site implique votre connaissance et acceptation desdites Conditions. Dans certains cas, un accord explicite pourra être requis.
- Communication électronique
En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions vous contacter par ce moyen. Vous reconnaissez que tous les accords, notifications et communications électroniques satisfont aux exigences légales de forme écrite.
- Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site.
4.1 Droits réservés
Sauf indication contraire, aucun droit de reproduction, distribution, commercialisation ou modification n’est accordé sans notre autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.
- Contenu tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.
- Utilisation responsable
Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement dans les limites de la loi marocaine, des présentes Conditions et des bonnes pratiques en ligne. Toute utilisation abusive ou tentative de perturber la disponibilité ou la sécurité du site est interdite.
- Soumission d’idées
Ne nous envoyez pas d’idées ou de créations sans accord préalable par contrat. En l’absence de tel accord, tout contenu envoyé pourra être utilisé librement par nous.
- Fin d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ou suspendre l’accès au site à tout moment, sans obligation de compensation.
- Garanties et responsabilité
Le site est fourni “tel quel”. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes, sauf disposition contraire dans un contrat particulier.
- Protection des données
Les données personnelles que vous fournissez doivent être exactes. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
- Exportation / Conformité juridique
L’accès à ce site depuis des pays où son contenu est illégal est interdit. Vous ne devez pas utiliser ce site en violation de la législation marocaine en matière d’exportation.
- Cession
Toute cession de vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable sera nulle.
- Infractions
Toute violation de ces Conditions peut entraîner la suspension de votre accès au site et des poursuites judiciaires.
- Indemnisation
Vous acceptez de nous dédommager pour toute perte ou préjudice résultant de votre non-respect de ces Conditions ou de la loi.
- Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
- Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en français. Toute communication se fera exclusivement en français.
- Accord intégral
Ces Conditions, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies constituent l’accord complet entre vous et LES MARMITES DE MARRAKECH SARLAU.
- Mise à jour
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Vous serez informé de toute modification. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles Conditions.
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- Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain, en particulier la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du Maroc seront seuls habilités à juger du différend.
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- Clauses commerciales
20.1 Clause de paiement
Le paiement des produits ou services se fait en totalité au moment de la commande, sauf disposition contraire précisée dans un contrat ou une offre spécifique. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement mentionné sur le site.
20.2 Clause d’annulation
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. Les commandes de services peuvent être annulées jusqu’à 72 heures avant la prestation, sauf indication contraire. Passé ce délai, aucun remboursement n’est garanti.
20.3 Clause de remboursement
Les remboursements sont possibles en cas d’annulation dans le délai imparti ou si le produit livré est non conforme. Aucun remboursement ne sera fait sans un préavis de 72h, et en cas de réalisation totale ou partielle du service par le client. Des frais de service de 10% seront prélevés pour tout remboursement
Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez nous contacter via notre page de contact.
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- Contact
Ce site est la propriété de LES MARMITES DE MARRAKECH SARLAU.
Pour toute question, contactez-nous via notre page de contact ici.
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